Formation

La responsabilité juridique des professionnels paramédicaux

Modalité

Durée préconisée

Profil intervenant

À propos

Aujourd’hui, l’impression est grande d’être responsable de tous les événements qui surviennent au sein d’un établissement. Pour ne pas que le quotidien professionnel soit vécu dans la « peur » du juge, il est essentiel d’apporter aux professionnels des éléments de connaissances sur la réalité de leur responsabilité juridique aujourd’hui.

Programme de la formation

Maîtriser l’évolution de la responsabilité juridique des professionnels paramédicaux
Appréhender les diverses implications susceptibles d’intervenir au quotidien dans l’exercice de leur fonction

Les différents niveaux de responsabilité

Présentation des différentes responsabilités juridiques encourues
La responsabilité civile et administrative
La responsabilité pénale
La responsabilité disciplinaire
La responsabilité déontologique
Le rôle de la loi du 4 mars 2002 dans la responsabilité : ses apports pour les professionnels
La réaffirmation du principe de responsabilité pour faute
Les exceptions : les infections nosocomiales, le défaut d’un produit de santé

Le cadre de l’exercice professionnel pour les soignants

(LES ITEMS DE CE POINT SERONT ADAPTES ET PLUS OU MOINS DEVELOPPES EN FONCTION DE LA COMPOSITION ET DES ATTENTES DU GROUPE)
Règles professionnelles et compétences de l’infirmier
Le rôle propre
Définition
Conséquences en termes de responsabilité
Les actes sur prescription
Conséquences en termes de responsabilité
Le code de déontologie infirmier
Cadre d’exercice de la profession d’aide-soignant
Les référentiels compétences et activités de l’aide-soignant
Le programme de formation des aides-soignants
Les conditions de collaboration IDE/Aides-soignants
La notion de “collaboration sous la responsabilité de”
Les conditions de la collaboration : rôle propre, formation des aides-soignants
Le risque juridique du glissement de tâches
Le cadre d’exercice des autres professionnels de santé : le Code de la santé publique

La responsabilité juridique au quotidien, aspects pratiques

La préparation et la distribution des médicaments
Qui peut préparer les médicaments ?
Qui peut les distribuer ?
La notion d’aide à la prise
Les responsabilités encourues en cas d’accident consécutif à une erreur de médicament
Les prescriptions et leur exécution
Les conditions de validité d’une prescription
Le cas des prescriptions par téléphone : les risques juridiques
Les protocoles de soins
A quoi servent-ils ?
Quelle est leur valeur juridique ?
Les transmissions écrites et orales
Importance de la traçabilité
Valeur juridique et importance du dossier de soins infirmiers
L’erreur de soin
Analyse en termes de responsabilité
Conduite à tenir
L’encadrement des étudiants stagiaires
La gestion des risques et la déclaration des évènements indésirables

Responsabilité juridique et respect des droits du patient

Le droit à l’information
Le consentement éclairé et le refus de soin
Le respect de la personne (dignité, intimité)
La confidentialité – Apports de la loi de janvier 2016
La désignation d’une personne de confiance

Nous adaptons nos conditions d’accueil, d’accès et de sécurisation des parcours de formation des publics en situation de handicap.

Statistiques 2023

5 participants ont suivi cette formation en 2023

Pas de prérequis exigés

Tout professionnel du secteur sanitaire, social et médico-social

Alterneront les méthodes :

Expositive : apports de connaissances théoriques
Participative : échanges, retours d’expérience
Active : jeux de rôle, mises en situation, études de cas, réflexions sur les pratiques professionnelles

Évaluation des connaissances sous forme de quiz
Attestation de formation

500 € par personne

Durée, contenu et modalités sur mesure

Mise à jour le 23/08/2024

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