Formation

Modalités d'annonce au patient et sa famille d'un évènement indésirable grave lié aux soins

Modalité

Durée préconisée

Profil intervenant

À propos

Chaque jour, environ un millier de patients subissent un évènement indésirable grave au cours d’une hospitalisation. Lorsqu’un patient a subi un dommage associé aux soins, il revient aux professionnels de l’informer au plus vite, de préférence dans les 24 heures et sans excéder 15 jours après sa détection ou la demande expresse du patient, en application de l’article L.1142-4 du Code de la santé publique. Cette annonce est un moment compliqué pour les professionnels de santé et s’accompagne le plus souvent d’une forte charge émotionnelle.

Programme de la formation

Connaître le cadre juridique en matière d’information du patient
Comprendre les mécanismes de responsabilité et d’indemnisation en cas d’EIG lié au soin
Préparer et conduire une rencontre d’information avec le patient et/ou sa famille
Travailler sur l’analyse d’un EIG et sur son traitement par l’établissement
Rédiger une procédure d’annonce en cas d’EIG lié aux soins

Le cadre de référence

L’information du patient dans la loi du 4 mars 2002 : article L.1111-2 à L.1111-5 du code de la santé publique
L’évènement indésirable grave lié aux soins : distinction entre EIG imputable à une faute du professionnel et EIG imputable à un aléa thérapeutique
Le signalement d’un EIG au sein de l’établissement : la politique de gestion des risques
La responsabilité d’un établissement en cas de faute commise par un professionnel dans l’exécution d’un soin : les principes d’engagement de la responsabilité administrative
La responsabilité d’un établissement en cas d’aléa thérapeutique : le dispositif mis en place par la loi du 4 mars 2002
Le dispositif d’indemnisation des Infections nosocomiales
Le recours à une Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI)
Le rôle de l’ONIAM
Le guide HAS – Annonce d’un dommage lié aux soins – Mai 2011

Les attentes du patient en matière d’EIG

L’information loyale, claire et rapide
Les liens entre politique de gestion des risques et de transparence et diminution de la proportion de contentieux
L’expression de regrets, la compréhension de l’établissement
L’indemnisation en cas de conséquence importante sur son état de santé

L’importance de l’annonce / de l’information

Annoncer, informer : pour quoi faire ?
Les retentissements de l’annonce, de l’information sur le patient
Les mécanismes de défense : du patient, du soignant

La rencontre avec le patient et/ou sa famille

La préparation de la rencontre :
- L’importance de la préparation de la rencontre
- La détermination du lieu et du moment
- Les protagonistes : distinction entre EIG lié à une faute d’un soignant et EIG lié à un aléa thérapeutique
- La présence de la famille : quelle obligation ? Quelles précautions ? Quelles limites ?
La rencontre :
- L’énoncé des faits et leur explication
- La progression de la démarche d’information
- L’information sur les conséquences prévisibles de l’EIG pour le patient
- Le dossier de soins comme aide à l’information, comme gage de transparence
- L’information du patient sur les possibilités de recours à sa disposition
- Les attitudes aidantes : écoute, empathie
- L’engagement de l’établissement vis-à-vis de la suppression du dysfonctionnement
- Le compte rendu de la rencontre

L’analyse de l’EIG

Les raisons de l’EIG
Le circuit d’information : la mise à l’épreuve de la politique de gestion des risques
Les actions correctives et leur diffusion
La mesure de la suppression du risque

Nous adaptons nos conditions d’accueil, d’accès et de sécurisation des parcours de formation des publics en situation de handicap.

Statistiques 2023

Pas de prérequis exigés

Cadres de santé, Médecins

Alterneront les méthodes :

Expositive : apports de connaissances théoriques
Participative : échanges, retours d’expérience
Active : jeux de rôle, mises en situation, études de cas, réflexions sur les pratiques professionnelles

Évaluation des connaissances sous forme de quiz
Attestation de formation

Durée, contenu et modalités sur mesure

Mise à jour le 13/12/2023

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