Formation
Dossier de l'usager en établissement médico-social
Modalité
- Intra
Durée préconisée
- 14 heures
Profil intervenant
- Juriste
À propos
Le dossier de l’usager est un outil fondamentalement lié à la qualité de l’accompagnement. Il est essentiel pour les professionnels d’en prendre la mesure et dès lors de réfléchir à la structuration ainsi qu’à l’utilisation du dossier dans leur quotidien.
Programme de la formation
- Objectifs
- Connaître les aspects législatifs et réglementaires en matière de dossier de l’usager
- Structurer le dossier au sein de l’établissement
- Déterminer le circuit relatif au dossier de l’usager (de la création à l’archivage)
- Établir une procédure en matière de consultation du dossier par les résidents et/ou les familles
- Contenus
Le dossier du patient : enjeux et finalités
- Un document pour trois logiques :
- Une logique de cohérence des activités et des prestations
- Une logique de conservation des informations
- Une logique de continuité des interventions
- Le dossier du patient comme élément déterminant de la qualité des pratiques professionnelles
Le cadre réglementaire applicable au dossier du patient
- La loi du 2 janvier 2002
- La charte des droits et libertés de la personne accueillie
- La loi du 4 mars 2002
- Le décret du 29 avril 2002
- La loi du 26 janvier 2016
Le contenu du dossier du patient
- Les différentes parties du dossier du patient :
- Le dossier administratif
- Le dossier médical
- Le dossier de soins para médical
- Les informations consignées dans le dossier :
- Principes généraux applicables aux écrits professionnels
- Les notes personnelles : quel statut ? Quelle problématique ?
- Réflexion autour de l’informatisation du dossier
La protection des données contenues dans le dossier du patient
- Secret professionnel et confidentialité :
- Les personnes soumises au secret professionnel
- Les sanctions en cas de violation
- Le statut des différents éléments du dossier du patient
- Le partage des informations :
- La notion de secret partagé
- Quelles informations à partager ? Avec qui ? Comment ? Pour quelle finalité ?
La gestion et la conservation du dossier du patient
- Les renouvellements : organisation
- Les règles d’archivage :
- Durées
- Modalités
- Les contraintes liées à la conservation des dossiers :
- Les contraintes liées à la sécurité des locaux
- Les contraintes liées à la confidentialité de données
L’accès au dossier du patient
- Le sens du droit d’accès au dossier pour le patient
- Les conséquences du droit d’accès du patient sur la constitution et l’utilisation de son dossier
- Les modalités de l’accès au dossier :
- Les personnes ayant accès au dossier : le patient, les représentants légaux, les tiers, les ayants droits
- Les modes d’accès : consultation sur place, envoi de photocopies
- Les délais de réponse
- La mise en place d’un accompagnement lors d’une demande d’accès au dossier
- Accessibilité & handicap
Nous adaptons nos conditions d’accueil, d’accès et de sécurisation des parcours de formation des publics en situation de handicap.
- Pour aller plus loin
Statistiques 2023
- Prérequis
Pas de prérequis exigés
- Public
Tout professionnel du secteur sanitaire, social et médico-social
- Méthodes pédagogiques
Alterneront les méthodes :
- Expositive : apports de connaissances théoriques
- Participative : échanges, retours d’expérience
- Active : jeux de rôle, mises en situation, études de cas, réflexions sur les pratiques professionnelles
- Modalités d'évaluation
- Évaluation des connaissances sous forme de quiz
- Attestation de formation
- Tarif inter
