Formation

Confidentialité et secret professionnel

Modalité

Durée préconisée

Profil intervenant

À propos

Le secret professionnel entoure la relation de soins et définit précisément la manière dont les informations peuvent circuler. De nombreuses situations questionnent cette confidentialité et nécessitent une parfaite connaissance du cadre règlementaire en la matière.

Programme de la formation

SAVOIR

Connaître et mieux comprendre les contours des notions de confidentialité, secret professionnel, secret médical, discrétion, devoir de réserve et secret partagé

Connaître les dérogations légales au secret professionnel et en apprécier l’opportunité en situation professionnelle

SAVOIR-ÊTRE

Adapter le travail d’équipe en fonction des règles de confidentialité et de secret professionnel

Proposer des actions d’amélioration du respect du secret professionnel et de la confidentialité au quotidien dans l’établissement

SAVOIR-FAIRE

Être capable d’identifier les situations quotidiennes mettant en jeu la confidentialité et y adapter sa posture professionnelle

Intégrer les nouveaux outils de communication dans la sphère de la confidentialité

Le secret : différents degrés juridiques

Définitions :
- le secret professionnel
- le secret médical
- la confidentialité
- la discrétion professionnelle
- le devoir de réserve
Les informations soumises au secret
Les personnes concernées par le secret :
- L’étendue de l’obligation en fonction de la catégorie professionnelle – les textes récents
La place du secret dans les textes :
- l’article 226-13 du Code pénal
- la loi du 2 janvier 2002
- la loi du 26 janvier 2016
- le décret du 22 juillet 2016
Responsabilité juridique et sanctions en cas de violation du secret professionnel

Le secret partagé et les dérogations légales au respect du secret professionnel

Les conditions de la circulation des informations entre professionnels : comment transmettre et informer tout en respectant le principe du secret ?
L’article 226-14 du Code pénal : les dérogations légales au secret professionnel :
- Permission ou obligation de signalement ?
- Le lien avec la non-assistance à personne en danger

La confidentialité au quotidien au sein d’un établissement médico-social

Confidentialité et droits de l’usager :
- L’information de l’usager – L’accès au dossier
Confidentialité et information des tiers :
- L’information de la famille de l’usager, du tuteur en cas de mesures de protection juridique, de la personne de confiance…
  Confidentialité et travail d’équipe :
- Les différents temps et lieux d’échanges d’information
- Les modalités d’accès de chacun aux informations protégées
- La mise en œuvre pratique du secret partagé
Les demandes d’information par téléphone :
- Ce que l’on peut dire par téléphone
- Les consignes à respecter
Comment préserver la confidentialité au quotidien dans l’établissement :
- Repérer les situations à risque
- Réfléchir à des solutions permettant de préserver au mieux cette confidentialité

Confidentialité et nouveaux outils de communication

Réseaux sociaux, blog, MSN… : sphère publique ou sphère privée ?
Utilisation des moyens de communication et risques juridiques pour les professionnels
Les vigilances et points d’alerte
Les guides de bonnes pratiques

Nous adaptons nos conditions d’accueil, d’accès et de sécurisation des parcours de formation des publics en situation de handicap.

Statistiques 2023

53 participants ont suivi cette formation en 2023

Pas de prérequis exigés

Tout professionnel du secteur sanitaire, social, médioc-social

Alterneront les méthodes :

Expositive : apports de connaissances théoriques
Participative : échanges, retours d’expérience
Active : jeux de rôle, mises en situation, études de cas, réflexions sur les pratiques professionnelles

Évaluation des connaissances
Attestation de formation

500 € par personne

Durée, contenu et modalités sur mesure

Mise à jour le 23/08/2024

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