Formation
Droits des personnes hospitalisées
Mise à jour le 06/11/2025
À propos
La loi du 4 mars 2002 a replacé le patient au centre des préoccupations en en faisant un véritable partenaire pour les professionnels. La connaissance et le respect des droits sont un enjeu tant sur un plan juridique que de la qualité de l’accompagnement.
- Modalité
Intra – Inter
- Durée préconisée
14 heures
- Profil intervant
Cadre de santé, Psychologue
- Public
Tout personnel exerçant en établissement de santé
- Prérequis
Pas de prérequis exigés
Programme
Objectifs
- Définir les différents droits du patient tels qu’énoncés dans la loi du 4 mars 2002 et dans la charte de la personne hospitalisée
- Appliquer les apports juridiques aux situations pratiques
- Déterminer de manière concrète leur importance et les enjeux juridiques qui y sont associés
- Questionner ses pratiques soignantes au regard de ces droits
- Identifier les situations à fort enjeu juridique et proposer des axes d’amélioration
Contenus
Les droits du patient
- L’évolution du dispositif légal relatif aux droits du patient
- Le rejet du paternalisme médical
- De la charte du patient de 1995 à la loi du 4 mars 2002
- De la loi Léonetti de 2005 à la Loi Leonetti-Claeys de 2016
- Les droits fondamentaux de la personne
- L’égalité dans l’accès aux soins
- Le respect de la dignité et de l’intimité
- La prise en charge de la douleur
- Le respect des convictions religieuses
- Le respect de la vie privée et la confidentialité des informations concernant la personne
- La confidentialité au quotidien
- Les droits des usagers du système de santé
- Le droit à une information claire et loyale
- Le droit au consentement
- Le cas particulier des patients mineurs
- Le cas particulier des patients majeurs sous tutelle
- La désignation d’une personne de confiance
- Le droit d’exprimer ses observations sur les soins et sur l’accueil
Le dossier du patient
- La place du dossier du patient en établissement de santé
- Le dossier du patient
- Le droit d’accéder à son dossier reconnu au patient
- L’accès au dossier
- L’archivage du dossier patient
Analyse des pratiques et/ou procédures institutionnelles
- Les pratiques en matière de respect des droits du patient
- Étude des procédures et/ou protocoles en matière de respect des droits du patient
- Axes d’amélioration
- Les pratiques en matière de gestion du dossier du patient
- Analyse du dossier du patient des établissements
- Axes d’amélioration
- Procédure d’accès au dossier
Méthodes Pédagogiques
- Exposés du formateur
- Analyse de la pratique professionnelle
- Échanges
- Travaux en sous-groupe
Modalités d'évaluations
- Évaluation des connaissances
- Attestation de formation
Bon à savoir
- Accessibilité & handicap
Nous adaptons nos conditions d’accueil, d’accès et de sécurisation des parcours de formation des publics en situation de handicap.
- Pour aller plus loin
Statistiques
64 participants ont suivi cette formation en 2023
