Formation

Responsabilité juridique des cadres de santé

Modalité

Durée préconisée

Profil intervenant

À propos

L’exercice professionnel en établissement de santé ou médico-social est rendu complexe par un environnement légal dense et des attentes toujours plus grandes de la part des personnes accueillies. Le cadre, du fait de sa fonction d’organisation et d’encadrement, se doit de maîtriser ce contexte juridique et les enjeux qui y sont associés en termes de responsabilité.

Programme de la formation

Connaître les différentes responsabilités encourues par les cadres exerçant en établissement de santé ou médico-social
Cerner les enjeux juridiques de la fonction de cadre
Identifier les situations à risque juridique
Déterminer des actions d’amélioration pour réduire le risque juridique

Les différentes responsabilités juridiques : juridictions, mise en oeuvre et conséquences

La responsabilité civile et administrative
La responsabilité pénale
La responsabilité disciplinaire

La notion de responsabilité indirecte d’une infraction

Présentation de l’article 121-3 du Code pénal
Conséquences pratiques pour les cadres
Etude de situations concrètes présentant des risques juridiques

Les fonctions du cadre de santé

Les obligations d’organisation
La gestion des plannings
Les situations d’urgence
La gestion du matériel et des locaux
Utilisation du matériel
Sécurité des locaux : procédure en cas d’incendie
Les obligations de contrôle de l’exécution des soins
Le contrôle du respect de la règlementation par les membres de l’équipe soignante
Rappel de la notion de collaboration infirmière/aide-soignante
Le risque juridique du glissement de tâches : pour le personnel et pour le cadre
Exemples concrets
Études de situations problématiques : distribution des médicaments
Le cadre garant du respect des droits du patient
Rappel des dispositions de la loi du 4 mars 2002
Le rôle du cadre en matière d’élaboration de procédures, d’information du personnel soignant et de contrôle des pratiques professionnelles
Le rôle du cadre en matière de prévention de la maltraitance et de promotion de la bientraitance
Le rapport circonstancié
La rédaction du rapport : quand, comment, pour qui ?
L’importance juridique du rapport au regard de la mise en jeu de la responsabilité du cadre

La gestion des risques

Présentation générale
Les risques dits « réglementés » : la pharmacovigilance, la matériovigilance, …
La gestion des risques du quotidien
La gestion de type réactive des risques : mise en place d’actions correctrices après la survenance d’un événement indésirable
La gestion de type préventive des risques : mise en place d’actions en amont afin d’éviter la survenance d’un événement indésirable
Importance du rôle du cadre dans cette gestion des risques du quotidien

Nous adaptons nos conditions d’accueil, d’accès et de sécurisation des parcours de formation des publics en situation de handicap.

Statistiques 2023

Pas de prérequis exigés

Cadre de santé du secteur sanitaire, social et médico-social

Alterneront les méthodes :

Expositive : apports de connaissances théoriques
Participative : échanges, retours d’expérience
Active : jeux de rôle, mises en situation, études de cas, réflexions sur les pratiques professionnelles

Évaluation des connaissances sous forme de quiz
Attestation de formation

Durée, contenu et modalités sur mesure

Mise à jour le 13/12/2023

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