Formation
La liberté d'aller et venir en EHPAD
Mise à jour le 23/07/2025
À propos
Le cadre de la réflexion de cette thématique pose comme axes principaux de formation :
- Les obligations de sécurité
- La liberté fondamentale d’aller et venir de la personne
- Les textes et chartes applicables en matière de libertés individuelles
- L’impact d’une mesure de protection juridique sur l’exercice des libertés individuelles et notamment celle d’aller et venir
- Modalité
Intra
- Durée préconisée
14 heures
- Profil intervant
Juriste
- Public
Personnel soignant
- Prérequis
Pas de prérequis exigés
Programme
Objectifs
- Désigner les repères éthiques et juridiques permettant de concilier sécurité et liberté des personnes âgées accueillies
- Repérer l’impact des pratiques professionnelles et institutionnelles sur l’autonomie des personnes âgées accueillies
- Mettre en oeuvre des projets personnalisés conciliant sécurité et liberté d’aller et venir
Contenus
Le cadre de la réflexion : concilier deux notions en apparence contradictoire
- Les obligations de sécurité
- La liberté fondamentale d’aller et venir de la personne
- Différenciation avec les modalités de soins sous contrainte en psychiatrie
Le cadre juridique des libertés individuelles des personnes accueillies en établissement
- Les textes et chartes applicables en matière de libertés individuelles
- La notion de lieu de vie et ses conséquences pour la personne, pour l’institution
- L’impact des mesures de sécurité sur l’autonomie des personnes accueillies
- Quitter le domicile pour entrer en établissement sécurisé : un bouleversement dans le mode de vie et les repères des personnes accueillies
- La notion de risque et de principe de précaution
- Les liens entre sécurité et gestion des risques
- Le cadre juridique de la contention
- L’impact d’une mesure de protection juridique sur l’exercice des libertés individuelles et notamment celle d’aller et venir
Entre liberté et sécurité : comment concilier
- Le projet personnalisé, outil d’accompagnement
- L’annexe au contrat de séjour relative aux restrictions apportées à la liberté de circulation : quelle mise en œuvre ?
- Information et place des familles
Méthodes Pédagogiques
- Exposés du formateur
- Échanges animés par le formateur
- Analyse de la pratique professionnelle
- Travaux en sous-groupe
Modalités d'évaluations
- Évaluation des connaissances sous forme de quiz
- Attestation de formation
Bon à savoir
- Accessibilité & handicap
Nous adaptons nos conditions d’accueil, d’accès et de sécurisation des parcours de formation des publics en situation de handicap.
- Pour aller plus loin
