Formation
La liberté d'aller et venir en EHPAD
Modalité
- Intra
Durée préconisée
- 14 heures
Profil intervenant
- Juriste
À propos
Le cadre de la réflexion de cette thématique pose comme axes principaux de formation :
- Les obligations de sécurité
- La liberté fondamentale d’aller et venir de la personne
- Les textes et chartes applicables en matière de libertés individuelles
- L’impact d’une mesure de protection juridique sur l’exercice des libertés individuelles et notamment celle d’aller et venir
Programme de la formation
- Objectifs
- Disposer des repères éthiques et juridiques permettant de concilier sécurité et liberté des personnes âgées accueillies
- Repérer l’impact des pratiques professionnelles et institutionnelles sur l’autonomie des personnes âgées accueillies
- Mettre en oeuvre des projets personnalisés conciliant sécurité et liberté d’aller et venir
- Contenus
Le cadre de la réflexion : concilier deux notions en apparence contradictoire
- Les obligations de sécurité
- La liberté fondamentale d’aller et venir de la personne
- Différenciation avec les modalités de soins sous contrainte en psychiatrie
Le cadre juridique des libertés individuelles des personnes accueillies en établissement
- Les textes et chartes applicables en matière de libertés individuelles
- La notion de lieu de vie et ses conséquences pour la personne, pour l’institution
- L’impact des mesures de sécurité sur l’autonomie des personnes accueillies
- Quitter le domicile pour entrer en établissement sécurisé : un bouleversement dans le mode de vie et les repères des personnes accueillies
- La notion de risque et de principe de précaution
- Les liens entre sécurité et gestion des risques
- Le cadre juridique de la contention
- L’impact d’une mesure de protection juridique sur l’exercice des libertés individuelles et notamment celle d’aller et venir
Entre liberté et sécurité : comment concilier
- Le projet personnalisé, outil d’accompagnement
- L’annexe au contrat de séjour relative aux restrictions apportées à la liberté de circulation : quelle mise en œuvre ?
- Information et place des familles
- Accessibilité & handicap
Nous adaptons nos conditions d’accueil, d’accès et de sécurisation des parcours de formation des publics en situation de handicap.
- Pour aller plus loin
Statistiques 2023
- Prérequis
Pas de prérequis exigés
- Public
Tout professionnel du secteur sanitaire, social, médico-social
- Méthodes pédagogiques
Alterneront les méthodes :
- Expositive : apports de connaissances théoriques
- Participative : échanges, retours d’expérience
- Active : jeux de rôle, mises en situation, études de cas, réflexions sur les pratiques professionnelles
- Modalités d'évaluation
- Évaluation des connaissances sous forme de quiz
- Attestation de formation
- Tarif inter
Mise à jour le 13/12/2023
