Formation
La responsabilité juridique et le secret professionnel des professionnels de la petite enfance
Modalité
- Intra - Inter
Durée préconisée
- 14 heures
Profil intervenant
- Juriste
À propos
Cette formation offre une compréhension approfondie des obligations légales et éthiques qui encadrent le travail des professionnels de la petite enfance. Plongez dans des études de cas, explorez les principes fondamentaux du secret professionnel, et acquérez des compétences pour gérer les situations délicates avec rigueur et sensibilité. Rejoignez-nous pour développer une base solide de connaissances juridiques et éthiques, assurant ainsi une pratique professionnelle responsable et respectueuse au sein du domaine de la petite enfance.
Programme de la formation
- Objectifs
- Maîtriser la notion de responsabilité juridique selon sa fonction
- Travailler sur les notions de secret professionnel et de secret partagé
- Connaître les différentes responsabilités juridiques encourues
- Contenus
La responsabilité juridique :
- La responsabilité juridique, c’est quoi ?
- Les différentes responsabilités juridiques encourues :
- La responsabilité civile ou administrative
- La responsabilité pénale
- La responsabilité disciplinaire
- Les modes d’engagement des différentes responsabilités
La responsabilité juridique dans le quotidien des professionnels de crèche :
- Les situations à « risque juridique » en structure petite enfance
- Les problématiques rencontrées au sein des tructures – Etude de situation
- La prévention et la gestion du risque juridique
Le secret professionnel :
- Les différentes notions : confidentialité, secret professionnel, devoir de réserve
- Les personnes soumises au secret professionnel
- Les informations protégées par le secret professionnel
- Le secret professionnel dans une structure petite enfance : Qui ? Quelles informations ?
- Le partage des informations : Quelles informations ? Comment ?
- Les enjeux de responsabilité juridique autour du secret professionnel
- Les dérogations :
- La question du signalement des maltraitances
- Obligation ou permission ?
- La notion d’enfance en danger, le signalement d’une « situation préoccupante »
- Accessibilité & handicap
Nous adaptons nos conditions d’accueil, d’accès et de sécurisation des parcours de formation des publics en situation de handicap.
- Pour aller plus loin
Statistiques 2023
- Prérequis
Pas de prérequis exigés
- Public
Professionnels de la petite enfance
- Méthodes pédagogiques
- Exposés du formateur
- Échanges animés par le formateur
- Analyse de situations amenées par les professionnels
- Remise de documentation
- Modalités d'évaluation
- Évaluation des connaissances sous forme de quiz
- Attestation de formation
