Droit des usagers - Responsabilité des professionnels
Formation
Personne de confiance
Modalités de formation
Durée préconisée
Profil de l'intervenant
Neuropsychologue
MODALITÉ
Intra
DURÉE PRÉCONISÉE
3,30 heures
PROFIL INTERVENANT
Juriste en droit de la santé
À propos
La personne de confiance, introduite par la loi du 4 mars 2002, est un acteur à part entière de la relation de soins.
Sa mise en place nécessite pour les professionnels de connaitre le dispositif règlementaire existant.
Programme de la formation
- OBJECTIFS
- Connaître le dispositif juridique en matière de désignation d’une personne de confiance en établissement de santé
- Clarifier les missions de la personne de confiance
- Savoir informer le patient
- Réfléchir aux situations-problèmes
- CONTENUS
La loi du 4 mars 2022 et l’affirmation des droits du patient
- Les différents droits du patient :
- Information, consentement, refus de soin, accès au dossier
- La place de la personne de confiance dans ce dispositif
L’identification de la personne de confiance
- Le choix de la personne de confiance
- Une possibilité de désignation pour le patient
- Une obligation de proposition pour l’établissement
- Les personnes pouvant être désignées
- La problématique du choix : quelles problématiques en psychiatrie, en gériatrie…
- L’auteur de la désignation
- Qui peut désigner une personne de confiance ?
- Les cas particuliers : les patients mineurs et les patients majeurs sous tutelle
- La procédure et le formalisme de désignation de la personne de confiance
- La forme de la désignation
- Le moment de la désignation
- La co-signature de la personne de confiance – apports de la loi léonetti-Claeys
- La durée de validité de la désignation
Les missions de la personne de confiance
- Le patient en état d’exprimer sa volonté
- Accompagnement et assistance du patient dans ses démarches
- Lien avec le secret professionnel
- Le patient hors d’état d’exprimer sa volonté
- La personne de confiance comme interlocuteur principal
- La personne de confiance : représentant du malade ?
- La personne de confiance : apte à exprimer un refus de soin ?
- La place de la personne de confiance en situation de fin de vie pour le patient
La personne de confiance et les autres intervenants
- Personne de confiance / Personne à prévenir
- Personne de confiance / Proches
- Personne de confiance / Famille
- PRÉREQUIS
Pas de prérequis exigés
- PUBLIC
Tout professionnel du secteur sanitaire, social, médico-social
- MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Alterneront les méthodes :
- Expositive : apports de connaissances théoriques
- Participative : échanges, retours d’expérience
- Active : jeux de rôle, mises en situation, études de cas, réflexions sur les pratiques professionnelles
- MODALITÉS D'ÉVALUATION
- Évaluation des connaissances sous forme de quiz
- Attestation de formation
10
participants ont suivi
cette formation en 2023
TÉLÉCHARGER LA FICHE
+ D'INFOS
Mise à jour le 13/12/2023