Responsabilité juridique des éducateurs

La notion de responsabilité juridique

• Définition de la responsabilité juridique
• Exemples de responsabilités juridiques du quotidien
• Distinction entre sentiment de responsabilité et responsabilité juridique

Les différents responsabilités juridiques encourues : mise en oeuvre et conséquences

• La responsabilité civile et administrative
• La responsabilité pénale
• La responsabilité disciplinaire

Les apports de la loi du 2 janvier 2022 en matière de responsabilité

• La consécration législative des droits de l’usager
• Le droit au respect de la dignité et de l’intégrité
• Le droit au libre choix des prestations
• Le droit à une prise en charge et à un accompagnement individualisé
• Le droit au consentement
• Le droit à l’information
• Le droit à la confidentialité des informations concernant la personne
• Le droit d’accès aux informations relatives à la personne
• Le droit à la participation et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement
• Lien avec la loi du 4 mars 2002
• La charte des droits et libertés de la personne accueillie
• La mise en place des outils réglementaires
• Le livret d’accueil
• Le règlement de fonctionnement
• Le contrat de séjour
• Le projet personnalisé
• Le projet d’établissement
• Le dossier de l’usager

La fonction de l’éducateur

• Les missions de l’éducateur
• L’éducateur : le maillon d’une équipe pluridisciplinaire
  • La notion d’équipe
  • Les fonctions des autres membres de l’équipe : aide-soignant, infirmier, amp, …
  • La circulation des informations : le secret partagé

La responsabilité juridique au quotidien

• L’administration des médicaments
• L’intervention de l’éducateur en cas d’urgence
  • Les fouilles
  • La valeur des décharges de responsabilité
  • La sécurité des locaux
  • Les sorties