Formation

Responsabilité juridique des secrétaires médicales

Modalité

Durée préconisée

Profil intervenant

À propos

L’exercice professionnel en établissement de santé ou médico-social est rendu complexe par un environnement légal dense. Cela implique pour les professionnels une parfaite connaissance du cadre réglementaire dans lequel ils évoluent , mais également de celui qui entoure l’exercice de leur profession, afin de ne pas voir engager leur responsabilité juridique.

Programme de la formation

Maîtriser les contours de la responsabilité juridique en matière de secrétariat médical
Appréhender les enjeux juridiques de l’exercice de la fonction
Aider les secrétaires à gérer les conséquences de ces responsabilités face :
- aux patients et à leurs familles
- aux autres membres de l’équipe
- au corps médical
Déterminer des actions permettant de réduire le risque de responsabilité

LES DIFFERENTS NIVEAUX DE RESPONSABILITE

Présentation des différentes responsabilités juridiques encourues

La responsabilité civile et administrative
La responsabilité pénale
La responsabilité disciplinaire

Les conséquences et sanctions possibles

Évolution de la jurisprudence

Le rôle de la loi du 4 mars 2002 dans la responsabilité : ses apports pour les professionnels

PLACE ET ROLES DE LA SECRETAIRE MEDICALE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

Un rôle « propre »

Un rôle « délégué »

SECRETARIAT MEDICAL ET SECRET PROFESSIONNEL

Présentation du secret professionnel

Le secret partagé – Nouvelles dispositions apportées par les textes de 2016

Applications pratiques

Utilisation du téléphone
Utilisation de l’informatique
Classement des documents
Utilisation de la télécopie

SECRETARIAT MEDICAL ET EXERCICE MEDICAL

Présentation de la problématique : les glissements de tâches

L’information médicale : modalités légales de l’information du patient

Les prescriptions : formalisme

Le PMSI

SECRETARIAT MEDICAL ET DOSSIER DU PATIENT

Les textes concernant le dossier du patient

Le contenu légal du dossier du patient

L’accès au dossier

LA PRATIQUE AU QUOTIDIEN

La transmission du dossier à un autre établissement de santé

La transmission de documents contenant des informations médicales nominatives

Par fax
Par courrier électronique
La remise de documents médicaux au patient, aux tiers

Nous adaptons nos conditions d’accueil, d’accès et de sécurisation des parcours de formation des publics en situation de handicap.

Statistiques 2023

Pas de prérequis exigés

Secrétaire médicale

Alterneront les méthodes :

Expositive : apports de connaissances théoriques
Participative : échanges, retours d’expérience
Active : jeux de rôle, mises en situation, études de cas, réflexions sur les pratiques professionnelles

Évaluation des connaissances sous forme de suiz
Attestation de formation

Durée, contenu et modalités sur mesure

Mise à jour le 13/12/2023

Télécharger la brochure