Formation
Responsabilité juridique des secrétaires médicales
À propos
L’exercice professionnel en établissement de santé ou médico-social est rendu complexe par un environnement légal dense. Cela implique pour les professionnels une parfaite connaissance du cadre réglementaire dans lequel ils évoluent , mais également de celui qui entoure l’exercice de leur profession, afin de ne pas voir engager leur responsabilité juridique.
- Modalité
- Durée préconisée
- Profil intervant
- Public
Secrétaire médicale
- Prérequis
Pas de prérequis exigés
Programme
Objectifs
- Maîtriser les contours de la responsabilité juridique en matière de secrétariat médical
- Analyser les enjeux juridiques de l’exercice de la fonction
- Soutenir les secrétaires à gérer les conséquences de ces responsabilités face aux patients et à la famille
- Soutenir les secrétaires à gérer les conséquences de ces responsabilités face aux autres membres de l’équipe
- Soutenir les secrétaires à gérer les conséquences de ces responsabilités face au corps médical
- Déterminer des actions permettant de réduire le risque de responsabilité
Contenus
LES DIFFERENTS NIVEAUX DE RESPONSABILITE
Présentation des différentes responsabilités juridiques encourues
- La responsabilité civile et administrative
- La responsabilité pénale
- La responsabilité disciplinaire
Les conséquences et sanctions possibles
Évolution de la jurisprudence
Le rôle de la loi du 4 mars 2002 dans la responsabilité : ses apports pour les professionnels
PLACE ET ROLES DE LA SECRETAIRE MEDICALE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un rôle « propre »
Un rôle « délégué »
SECRETARIAT MEDICAL ET SECRET PROFESSIONNEL
Présentation du secret professionnel
Le secret partagé – Nouvelles dispositions apportées par les textes de 2016
Applications pratiques
- Utilisation du téléphone
- Utilisation de l’informatique
- Classement des documents
- Utilisation de la télécopie
SECRETARIAT MEDICAL ET EXERCICE MEDICAL
Présentation de la problématique : les glissements de tâches
L’information médicale : modalités légales de l’information du patient
Les prescriptions : formalisme
Le PMSI
SECRETARIAT MEDICAL ET DOSSIER DU PATIENT
Les textes concernant le dossier du patient
Le contenu légal du dossier du patient
L’accès au dossier
LA PRATIQUE AU QUOTIDIEN
La transmission du dossier à un autre établissement de santé
La transmission de documents contenant des informations médicales nominatives
- Par fax
- Par courrier électronique
- La remise de documents médicaux au patient, aux tiers
Méthodes Pédagogiques
Alterneront les méthodes :
- Expositive : apports de connaissances théoriques
- Participative : échanges, retours d’expérience
- Active : jeux de rôle, mises en situation, études de cas, réflexions sur les pratiques professionnelles
Modalités d'évaluations
- Évaluation des connaissances sous forme de suiz
- Attestation de formation
Bon à savoir
- Accessibilité & handicap
Nous adaptons nos conditions d’accueil, d’accès et de sécurisation des parcours de formation des publics en situation de handicap.
- Pour aller plus loin
